Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. PRÉAMBULE
Le site www.agence-web-tregor.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Mephivio (ci-après « l’Éditeur »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. SERVICES PROPOSÉS
L’Éditeur propose les services suivants :

  • Création de sites web (WordPress, Joomla, PrestaShop, WooCommerce)
  • Référencement naturel (SEO)
  • Campagnes publicitaires en ligne (SEA)
  • Maintenance de sites web
  • Services d’infographie
  • Mise à disposition d’ebooks thématiques

3. ACCÈS AU SITE
3.1 L’accès au Site est libre et gratuit. L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

3.2 Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, l’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Le Site dans son ensemble (structure, charte graphique, textes, images) est protégé par le droit d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Les ebooks mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur. Leur téléchargement est autorisé pour un usage strictement personnel.

5. CONDITIONS COMMERCIALES
5.1 Les devis sont gratuits et sans engagement.

5.2 Modalités de paiement :

  • Acompte de 30% à la commande
  • Solde à la livraison de la prestation

6. LIENS HYPERTEXTES
6.1 Le Site contient des liens vers le blog de Veille Technologique veilletechno-it.info.

6.2 Conformément à l’article 6-III-3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont établis.

7. RESPONSABILITÉ
7.1 L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, conformément à l’article 1242 du Code civil, il ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.

7.2 L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des difficultés de connexion dues au réseau internet
  • Des interruptions de service pour maintenance
  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

10. MODIFICATION DES CGU
10.1 L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

10.2 Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le Site.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
11.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

11.2 En cas de litige et conformément aux articles R.631-3 et R.631-4 du Code de la consommation :

  • Pour les utilisateurs professionnels : le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc sera seul compétent
  • Pour les consommateurs : les règles légales de compétence territoriale s’appliqueront

12. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur via le formulaire de contact du Site.

Dernière mise à jour : 28/01/2025

Mephivio 2025