Conditions Générales de Services

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les droits et obligations de Méphivio et de ses clients professionnels (B2B) dans le cadre de la fourniture des prestations de création de sites internet, maintenance, référencement SEO/SEA, emailing, infographie, ainsi que des prestations annexes telles que les audits SEO, formations, et interventions d’urgence en cas de piratage ou d’indisponibilité de site.

Toute commande passée auprès de Méphivio implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS. Ces conditions prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du client.

Article 1 – Objet
Les présentes CGS ont pour objet de définir les modalités de réalisation des services suivants :

• Création de sites internet ;
• Maintenance technique et corrective ;
• Référencement naturel (SEO) et payant (SEA) ;
• Services d’emailing ;
• Infographie (création de logos, chartes graphiques, etc.) ;
• Prestations annexes : audits SEO, formations, interventions d’urgence.

Ces prestations sont exclusivement réalisées pour des clients situés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Article 2 – Commande et modalités de paiement
2.1 Commande
La commande est validée à réception d’un devis signé accompagné d’un versement d’acompte de 30% du montant total TTC. Le solde est dû à la livraison du site ou à la clôture de la prestation.

Dans le cas d’un paiement échelonné, le client pourra régler en trois fois sans frais, selon un calendrier arrêté conjointement.

2.2 Annulation ou résiliation
En cas de résiliation du contrat par le client avant la livraison, des frais de résiliation seront appliqués comme suit :

• 30% de la valeur totale du site pour les prestations principales ;
• 50% de la valeur des prestations annexes (audits, formations, interventions) si celles-ci sont ajournées.

Ces frais couvrent les dépenses et engagements pris par Méphivio pour la réalisation des prestations.

Article 3 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées par Méphivio (sites internet, infographies, logos) sont transférés au client après le paiement intégral du montant dû.

Méphivio conserve toutefois un droit de paternité sur ses créations. Toute modification ou utilisation de ces créations à des fins autres que celles prévues nécessite l’accord préalable de Méphivio.

Article 4 – Hébergement
Le client est responsable de la souscription de l’espace d’hébergement auprès d’un prestataire tiers. Méphivio fournit au client les prérequis techniques nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des services.

En cas de défaut ou d’insuffisance des caractéristiques de l’hébergement choisi, Méphivio ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou indisponibilité du site.

Article 5 – Garantie et responsabilité
5.1 Garantie
En cas d’erreurs constatées sur un site internet livré, Méphivio s’engage à effectuer les corrections nécessaires gratuitement, sous réserve que la plateforme technique (hébergement, système, bases de données) n’ait pas été modifiée par le client depuis la mise en place du site web, engendrant des problèmes de compatibilité qui ne peuvent être attribués à Méphivio. Dans ce cas précis, une prestation complémentaire payante pourra être proposée pour résoudre le problème.